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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour: 09/01/2025
Pour me contacter :
Par téléphone : 0652812733
Par mail à l’adresse : contact@dolydoll-atelier.fr
Par voie postale : La Haie, 6 chemin du Pâtis, 44370 Montrelais
Le présent contrat s'applique entre :
L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE DOLORES DJAFER
Représentée par Dolorès DJaFeR en qualité de gérant
La Haie, 6 chemin du Pâtis, 44370 Montrelais, France
SIRET : 53746479400024
TVA non-applicable, art.293 B du CGI
et VOUS,
la personne physique ou morale procédant à l’achat sur le site.
Préambule
Le vendeur, Dolorès Djafer, propose, sur le site www.dolydoll-atelier.fr, des produits faits à la main, notamment des poupées et accessoires, ainsi que des cartes postales imprimées d’aquarelles, propriétés de l’auteure.
Produits et Commandes
- Les produits, leurs caractéristiques et prix sont décrits sur le site www.dolydoll-atelier.fr.
- Les produits en rupture de stock disponibles à la commande sont précisés lors de l’achat. Les délais de fabrication peuvent varier entre 10 et 15 jours selon le modèle. Me contacter pour plus de précision.
- Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
- Les frais de livraison sont gratuits.
- Les produits restent la propriété de Dolorès Djafer jusqu’au paiement intégral.
Paiement
- Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal. Le paiement sécurisé est réalisé par Stripe et Paypal. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Dolorès Djafer n’a pas accès à vos coordonnées bancaires. Stripe et Paypal sécurisent vos données.
- Les prix sont indiqués sur les fiches produits en Euros hors taxe. Ils sont également indiqués en Euros toutes taxes comprises incluant les frais de livraison et la TVA (non applicable art. 293B du CGI) sur la page de commande des produits. Dolorès Djafer se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en assurant que le prix indiqué au moment de la commande soit appliqué.
- Le paiement est exigible au moment de la commande et pré-commande.
- En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
- L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
- En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement annulée.
Livraison
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande et sous 48h, délai indicatif en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine, J+3 pour la Belgique, le Luxembourg, le Pays-bas et l’Allemagne, avec Colissimo Domicile sans signature. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
- En cas de retard de livraison, l’acheteur est informé.
- Les risques de perte ou dommages des produits sont transférés à l’acheteur lorsqu’il en prend possession.
SAV
- Accessible par mail contact@dolydoll-atelier.fr, téléphone au 06 52 81 27 33 ou formulaire de contact via la rubrique Contact sur le site.
- Mon engagement pour votre satisfaction me guide à vous fournir une relation personnalisée et efficace pour une expérience humaine et professionnelle.
Conformité
- Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
- Je m’engage à ce que les produits que vous recevez correspondent aux descriptions fournies sur le site.
- En cas de non-conformité, je vous invite à me contacter dans les plus brefs délais pour trouver une solution qui vous convienne entre remboursement et échange.
Garanties
- Une garantie légale de conformité ainsi qu’une garantie contre les vices cachés sont appliquées sur tous les produits. Si vous rencontrez un problème couvert par l’une de ces garanties, veuillez me contacter et je m’efforcerai de résoudre la situation dans les meilleurs délais.
Droit de rétractation
- Conformément aux dispositions de l’Article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
- Vous pouvez exercer ce droit en contactant Dolorès Djafer par mail à l’adresse contact@dolydoll-atelier.fr ou par téléphone au 06 52 81 27 33. Une fois votre demande effectuée dans ce délai, le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi initiaux vous seront remboursés. Vous disposez d’un formulaire-type en pied de page du site.
- Veuillez noter que les frais de retour vous seront remboursés après réception et vérification du produit.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
- Veuillez noter que le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes sur mesure.
Protection des données
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.
- Les données personnelles sont traitées conformément aux réglementations en vigueur.
- L’acheteur dispose de droits sur ses données personnelles. La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Droits de propriété intellectuelle
- La marque, nom de domaine, produits, images, illustrations, textes et informations du site sont la propriété exclusive de Dolorès Djafer. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Réclamations et médiation
- En cas de réclamation, l’acheteur peut contacter le vendeur : contact@dolydoll-atelier.fr ou au 0652812733 ou toutes autres coordonnées indiquées sur le site. Les solutions à l’amiable sont favorisées.
- En cas de litige, une médiation est possible. L’acheteur peut soumettre le différend à un médiateur pris en charge par le vendeur donc gratuit, qui tentera, en toute indépendance, de rapprocher les Parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Société de la médiation professionnelle
Médiateur-Consommation-smp
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
Site internet: Médiateur de la consommation
Tribunal compétent
- En cas de litige non résolu, le Tribunal compétent est celui du siège social du vendeur.
Résiliation du contrat
- L’acheteur peut résilier le contrat par lettre recommandé avec accusé de réception dans les cas suivants :
– produit non conforme à la commande
– hausse de prix injustifié
– livraison dépassant la date fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement
Force majeure
- L’exécution du contrat peut être suspendue en cas de force majeure.
Nullité et modification du contrat
- La nullité d’une clause n’affecte pas les autres et n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions générales de vente.
- Toute modification du contrat doit être écrite et signée par les Parties.
Droit applicable et clauses
- Toutes les dispositions du présent contrat sont soumises au droit français.
Information des consommateurs
- Les droits des consommateurs sont régis par le Code civil et le Code de la consommation.